iBoites SARL

I. Informations générales
1. En passant toute commande auprès de nos services, le Client confirme qu’il a lu et pris connaissance des CGV et qu’il les
accepte sans réserve.
2. Si le Client n’accepte pas une ou plusieurs Conditions, nous le prions de ne pas passer de commande.
3. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées entre la société iBoites et toute personne morale ouphysique.
4. La société iBoites se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions valables pour la transactionsont
toujours les conditions en vigueur à la date de la commande.
5. Toute marchandise livrée reste la propriété de la société iBoites jusqu’au moment de règlement du prix par le Client. En
cas d’absence de paiement, la société iBoites se réserve le droit de demander au Client de retourner la boite de vitesses livrée
à ses frais.

II. Objet
1. La société iBoites vend des boites de vitesses reconditionnées en échange standard, et autres pièces détachéescomme
volant bi-masse, embrayage et autres.
2. Par « reconditionnée », nous entendons une boite de vitesses refaite à neuf (dans laquelle toutes les pièces usées et
endommagées ont été remplacées).
3. Par « échange standard », nous entendons le remplacement d’une boite de vitesses endommagée par une boite de vitesses
reconditionnée avec les mêmes caractéristiques (type de boite ainsi que repère de boite. Ex : PK5 021), avec le retour de la
vieille matière obligatoire.
4. Les boites de vitesses vendues par iBoites sont livrées fermées et sans huile.
5. iBoites vend des boites de vitesses qu’elle tient en stock ou bien répare les boites de vitesses de clients sur commande.
6. La société iBoites ne peut pas être responsable de retards dans la réalisation de la commande si celui-ci résulte du retard
dans la livraison des pièces fournies par le fabricant (concerne les boites de vitesses faites sur commande).

III. Conditions de vente
1. Chaque vente sera obligatoirement accompagnée d’une facture. En passant commande, le Client autorise la société
iBoites à émettre une facture sans sa signature.

IV.Retour de la vieille matière
1. Dans le cadre de nos ventes de boites de vitesses et autres produits échange standard, vous êtes obligés de nous retourner
la vieille matière.
2. Toutes les vieilles matières doivent nous être retournées bien vidangées, et dans les mêmes caractéristiques techniques que
la boite achetée, sous 15 jours suivant la date de livraison de la boite achetée, sauf autres délais convenus entre lesParties.
3. En cas de non-retour de la vieille matière, le Client sera obligé de payer, à titre de dédommagement, une consigne égale à
1/3 (un tiers) de la valeur de la boite achetée. A chaque fois, la société iBoites émettra une facture en bonne et due forme.
4. Le non-retour de la vieille matière entraînera l’annulation de la Garantie.

V.Commande
1. En passant la commande, le Client est obligé de communiquer à iBoites ses vraies coordonnées : nom, prénom, nom de la
société, adresse de facturation et adresse de livraison (si elles sont différentes), numéro de SIRET ou TVA
intracommunautaire, numéro de téléphone et adresse mail.
2. iBoites traite les données personnelles conformément aux exigences du RDPG.
3. En cas de coordonnées fausses, la société iBoites se réserve le droit de renoncer à réaliser la commande.
4. Le Client qui a donné les fausses coordonnées ne pourra pas réclamer d’indemnités à ce titre.

VI. Prix
1. Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de
livraisons ou consignes.
2. La marque iBoites se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et en avertir le client en cas de dossiers encours.
3. Les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

VII. Conditions de paiement
1. Le Client, en signant la facture à réception de la marchandise, accepte les modalités de paiement et la date limite de
règlement précisées sur la facture. Tout changement des conditions de paiement exige un accord écrit de la sociétéiBoites.
2. La date limite de règlement indiquée sur la facture est considérée comme infranchissable.
3. Pour tout autre délai de règlement, un accord écrit au préalable (par ex. par mail) entre les deux parties est nécessaire.
4. iBoites accepte les modalités de paiements suivants :
a) virement bancaire avant la livraison
b) paiement par carte en ligne
c) paiement en espèces à la livraison
d) virement bancaire après la livraison avec un délai limite de paiement précisé sur la facture – cette option ne concerne que
les sociétés figurant dans les bases des organismes de recouvrement (p. ex. Coface / Hermes) comme une société fiable et
solvable.

VIII. Recouvrement
1. En cas de retard de paiement, la société iBoites enverra au Client par mail une lettre de relance.
2. iBoites se réserve le droit de demander au Client de payer, à part la somme due, les intérêts définis par la loi qui seront
ajoutés à la facture échue.
3. iBoites se réserve le droit de confier le recouvrement des factures échues à une société de recouvrement externe, ceci sans
en prévenir le Client. Dans cette situation, à part les intérêts définis par la loi, iBoites facturera au Client une indemnité
forfataire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. En cas de créance reconnue par un juge, la société iBoites facturera au Client les frais de procédure d’injonction de
payer, d’huissier de justice et de procédures judiciaires.
5. Les échéances impayées doivent être payées par virement bancaire dans les meilleurs délais.

IX. Livraison
1. Le Client est obligé de communiquer à iBoites une adresse de livraison facilement accessible et précise.
2. La société iBoites n’est pas responsable pour un retard ou une non-livraison dû à une fausse adresse, transmise avec des
fautes de frappe, pas assez précise ou introuvable dans le système GPS.
3. La société iBoites prévient le Client de la date et heure de livraison. Le Client est obligé d’être présent à l’adresse de
livraison au moment fixé entre lui et iBoites. En cas d’absence du Client, la société iBoites se réserve le droit de partir sans
l’attendre. Le Client doit être conscient du fait que dans une telle situation la boite achetée ne pourra être livrée qu’avec un
transport suivant.
4. Le délai de livraison ne peut pas être considéré comme un délai de rigueur. Le retard de livraison ne peut pas donner lieu à
des indemnités d’aucune sorte.
5. La société iBoites n’est pas responsable pour les retards de livraison causés par des événements indépendants d’elle
comme avaries, embouteillages, accidents, différents cas de force majeure survenus pendant le transport et autres.
6. A la livraison, le Client est obligé de vérifier l’état de la marchandise livrée et sa conformité à la marchandise
commandée.
7. Le Client est obligé de signer la facture livrée avec la marchandise.

X. Garantie
1. La facture signée et payée par le Client à la réception de la marchandise est obligatoire pour que la Garantie soit en
vigueur.
2. La Garantie prend effet à compter de la date de facturation.
3. Les boites de vitesses sont garanties 12 ou 24 mois (selon le modèle) en ce qui concerne les véhicules particuliers, et 12
ou 24 mois (selon le modèle) pour les véhicules utilitaires suivant les modèles, l’offre, l’utilisation et l’équipement (sont
concernés : les taxis, voitures de livraisons, ambulances, véhicules de sociétés, véhicules avec attelage).
4. Avant la confirmation de commande, le Client sera informé de la durée de Garantie selon le modèle de son ou ses
véhicules.
5. En acquérant la marchandise, le Client accepte la durée de la Garantie.
6. Si le Client a des retards de paiement, la société iBoites se réserve le droit de suspendre la Garantie jusqu’au moment où
le client règle toutes les factures échues.
7. La Garantie est exclue dans les cas suivants :
a) facture non honorée
b) vieille matière non rendue à la société iBoites
c) montage des pièces non conforme aux consignes du constructeur
d) manque ou quantité insuffisante de lubrifiants
e) entretien de la boite non conforme aux normes du constructeur
f) utilisation anormale ou abusive des pièces ou du véhicule. Transformations tunning, utilisation dans le cadre de toutes
compétition automobile rallye, piste, tous terrains
g) mauvais état des pièces périphériques comme volant bi-masse, volant moteur, embrayage, butée etc.
h) démontage complet ou partiel des pièces fournies durant toute la période de la Garantie
i) réparation ou essai de réparation effectué par une société autre que iBoites
j) la boite doit être montée par un professionnel, une facture de montage en étant une preuve.
8. La société iBoites ne participe pas aux frais durant l’immobilisation du véhicule, notamment :
a) ingrédients comme huile ou autres liquides
b) dépannage et remorquage,
c) location d’un véhicule de remplacement,
d) rapatriement des occupants du véhicule ainsi que leur hébergement
e) autres.

XI. Frais de pose / dépose
1. Le remboursement des frais de pose / dépose en cas de panne constatée sur la boite de vitesses pendant la Garantie en
vigueur s’élève au maximum 250 € HT.
2. La pose / dépose doit être reconnue comme justifiée et doit être faite par un garagiste professionnel (une facture en étant
une preuve).
3. La société iBoites ne retournera pas ces frais dans le cas de la Garantie exclue (voir P. 7).

XII. Service après-vente
1. En cas de soucis rencontrés avec des produits acquis auprès de iBoites, le Client nous informera en détails desproblèmes
qu’il rencontre.
2. Pour que le dossier SAV soit ouvert, le Client doit nous décrire :
a) Quand est-ce que le souci avec la boite de vitesse est apparu pour la première fois ?
b) Quels en sont les symptômes (photos, vidéos, enregistrements nous faciliteront l’expertise) ?
c) Le Client est également obligé de nous présenter une facture d’achat et une facture de montage de la boite de vitesse
effectué par un garagiste professionnel.
3. Le Client nous remettra la pièce concernée pour analyse et expertise.
4. Les frais d’envoi de la boite de vitesse chez iBoites sont à la charge du Client.
5. L’expertise de la boite a lieu dans les ateliers de iBoites ou dans un atelier défini avec le Client et en présence des experts
désignés par les Parties.
6. Le délai d’examen du litige est fixé à 14 jours à compter du moment de la réception de la boite par iBoites.
7. iBoites informera le Client du résultat de l’expertise et une étude de participation forfaitaire de la main d’œuvre lui sera
présentée.
8. Si la réclamation est justifiée, le Client en sera informé. La boite de vitesse sera réparée et livrée au Client dans les
meilleurs délais.
9. Dans le cas d’une réclamation injustifiée, la société iBoites présentera au Client un devis de réparation. Selon la décision
du Client, iBoites réparera et lui livrera la boite de vitesse ou la lui rendra sans la réparer.
10. Le Client ne pourra pas réclamer des pièces enlevées d’une boite de vitesses faisant l’objet d’une demande de garantie.

XIII. Litige- Médiation de la Consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une
réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client
consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord
subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la
médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

XIV. Nomenclature
iBoites: société iBoites dont le siège social se trouve au 130 Avenue de l’Industrie 69140 RILLIEUX LA PAPE, France
Client : chaque personne physique et morale qui contacte la société iBoites, lui demande des renseignements, un devis, et lui
achète une marchandise
Marchandise : boite de vitesse reconditionnée par iBoites ou autres pièces détachées faisant partie de l’offre de iBoites
Offre : proposition d’achat adressée à un Client, contenant les informations comme : description de la marchandise, prix,
modalités de paiement, délai et conditions de livraison, conditions de Garantie et autres.
Parties : la société iBoites et le Client
CGV : Conditions Générales de Vente